Mentions Légales

Dernière mise à jour le 5 juillet 2024.

1. Présentation du site

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2. Informations légales

Statut du propriétaire : Personne physique
Nom de marque : maddlen
Email : [email protected]

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Heroku
Adresse : 415 Mission Street, Suite 300, San Francisco, CA 94105, USA
Site Web : www.heroku.com

Le site est hébergé en Europe.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maddlen est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… à l'exception des marques détenues par des tiers.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site maddlen.fr, Maddlen ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site maddlen.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site maddlen.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.